Termes et conditions

Veuillez trouver ci-dessous les conditions de vente applicables à toutes les prestations fournies par SMG.

• Qualité : SMG fournira au Client les prestations demandées, exactement tels qu’ils sont décrits. Si le texte à traduire est particulièrement technique ou manque de contexte, le Client fournira des informations complémentaires afin de faciliter la compréhension, telles que des explications ou des textes de référence. SMG effectuera une traduction professionnelle, qui sera évaluée sur la base de la précision syntaxique et terminologique, et non sur la base d’un choix stylistique subjectif.
• Mise en page : les travaux de traduction ne comprennent pas les activités de mise en page, graphiques et les conversions de format, qui peuvent toutefois être convenues séparément avec le Client.
• Réclamations en cas de mauvaise qualité : SMG corrigera les éventuelles erreurs de traduction, sans facturer aucun frais supplémentaire au Client, à condition que ces erreurs soient communiquées à SMG par courrier électronique certifié ou par lettre recommandée dans un délai de 7 jours à compter de la livraison de la traduction. Si le Client constate des erreurs également dans la nouvelle traduction, il sera remboursé du prix des parties incorrectes de la traduction à condition qu’il notifie les erreurs à SMG par courrier électronique certifié ou par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la livraison. Une partie de traduction incorrecte ne saurait en aucun cas remettre en cause l’ensemble de la prestation effectuée ou comporter sa contestation intégrale.
• Remboursements en cas de retard : en cas de retard de livraison imputable à SMG, celle-ci remboursera au Client une partie du prix de la traduction jusqu’à un maximum de 100 % du prix de la prestation livrée en retard. Aucun remboursement ne sera effectué si le retard est dû à des événements indépendants de la volonté de SMG, tels que des dysfonctionnements de la messagerie électronique ou des cas de force majeure.
• Non-acceptation du travail : si, pour une raison non prévisible à ce jour, SMG n’est pas en mesure d’accepter une commande, elle en informera aussitôt le Client et lui remboursera le prix payé.
• Droit d’auteur : le Client déclare qu’il est propriétaire du matériel fourni ou à traduire ou que, dans tous les cas, l’activité demandée à SMG ne viole aucune disposition légale. Tous les droits relatifs aux créations et élaborations de SMG sont réservés à SMG, y compris, par exemple, les droits concernant les traductions, les glossaires et les mémoires de traduction.
• Confidentialité : SMG et le Client reconnaissent avoir été informés conformément au Règlement UE 2016/679 ainsi qu’aux règlements de leurs pays respectifs concernant le traitement des données à caractère personnel ; par conséquent, ils donnent leur consentement au traitement de leurs données aux fins nécessaires aux fins de la loi et du présent contrat et autorisent la divulgation de ces données à leurs conseillers juridiques respectifs, établissements de crédit et toute autre personne, société ou autorité dont l’intervention est nécessaire aux fins de la loi et du présent contrat. Au terme de la prestation, SMG conservera la documentation fournie afin d’archiver cette dernière. Le Client déclare avoir lu la note d’information sur le traitement des données des clients, publiée sur le site www.smglanguages.com et autorise SMG à diffuser, à des fins commerciales et sur Internet, son nom en qualité de client de SMG.
• Responsabilité : SMG ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages de quelle que nature que ce soit, directs ou indirects, spéciaux ou conséquents, y compris ceux relatifs à l’impression, au manque à gagner, au fonds de commerce ou à des données, imputables à l’exécution des contrats conclus avec le Client, lequel s’engage également à exonérer SMG de toute revendication éventuellement avancée par des tiers. SMG ne saurait en aucun cas revendiquer une quelconque garantie ou condition implicite d’adéquation à un usage particulier, de titularité, de non-violation de droits de tiers et de commerciabilité. Dans tous les cas, la responsabilité de SMG est limitée au montant de la facture.
• Droit applicable et tribunal compétent : l’exécution et l’interprétation du présent contrat est régie par le droit italien ; les parties conviennent que tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de Brescia.